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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2008
Edition:1
Page:62581
Avis du Conseil d'Etat 44993
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...