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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2001
Article / Artikel 4
   AR 22/05/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 2   AR 16/05/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 01/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 03/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 19/05/1992