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Arrêté royal du 19 juillet 2011 remplaçant l’annexe 1re de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/05/2012
Article / Artikel 1   AR 26/04/2012