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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/03/2012
Article / Artikel 2   AR 05/03/1987