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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2° cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1997
Page:	23805

Avis du Conseil d'Etat

26492

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21536