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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 12/02/2012
Article / Artikel 12   AGRBC 22/12/2011