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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1976 relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1976
Page:	1197

Avis du Conseil d'Etat

12225

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1978