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Article / Artikel 14

Ordonnance du 16 décembre 2011 modifiant le Code électoral communal bruxellois

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 04/02/2012
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III   LCoord 04/08/1932