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Avis du 16 février 2004 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 10, § 4 - règle interprétative 12)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Interprète - Interpreteert   Entrée en vigueur : 23/04/2004
Article / Artikel 10   Annexe 14/09/1984