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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux services d'accrochage scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2009
Page:59808
Avis du Conseil d'Etat 46220
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 28

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez Tous dans l'analyse.

Période de vigueur du 12/09/2009 au 31/12/2014
Remarques 2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34467