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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	05/09/2011
Annexe / Bijlage 4		AR	18/07/2008