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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2020
Article / Artikel 10   AR 20/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 3   AR 06/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2018
Article / Artikel 20   AR 06/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 4   AR 26/04/2012
Exécutions
Nature Date    
A 26/11/2014