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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 18 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2013
Page:86109
Avis du Conseil d'Etat 53042
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/2013 au ...