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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant l'AR/CIR 92, en matière de revenus de dépôts d'épargne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/10/1997
Article / Artikel 2 Applicable aux dépôts d'épargne en Ecus ouverts à partir du jour de la publication de l'arrêté au Moniteur belge.		AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6		AR	20/07/2000