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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2006
Edition:2
Page:23898
Avis du Conseil d'Etat 40047
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...