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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2002
Page:30222
Avis du Conseil d'Etat 31939
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/07/2002 au ...