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Article / Artikel 18

Décret du 31 mars 2011 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 2   DCF 25/05/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Article / Artikel 5   DCF 25/05/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Annexe / Bijlage 2   DCF 25/05/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2013
Annexe / Bijlage 5   DCF 25/05/2000