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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1964 instaurant le repos hebdomadaire dans le commerce de détail en produits de droguerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1964
Page:	4472

Avis du Conseil d'Etat

8613

Période de vigueur

du ... au 01/03/2007