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Article / Artikel 2

Ordonnance du 19 mai 2011 modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	18/06/2011
Article / Artikel 15		L	20/07/1971