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Intitulé

Dekret vom 27. Oktober 2003 zur Zustimmung zum Zusammenarbeitsabkommen zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens und dem Grossherzogtum Luxemburg, unterzeichnet am 19. November 2002 in Luxemburg

Décret du 27 octobre 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2004
Edition:1
Page:5928
Avis du Conseil d'Etat 35684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/02/2004 au ...