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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques]
Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/11/2009
Article / Artikel 5	AMAF	17/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 3 Modification qui concerne uniquement le texte néérlandais	AMAF	17/02/2012