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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 januari 1995 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 oktober 1976 betreffende de toekenning van toelagen voor personeelsleden van het landelijk georganiseerd jeugdwerk


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1995
Page:13580
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/07/1998