Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 2°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".
AGRBC
29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
30/04/2018
Article / Artikel 8.3
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B"
