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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2008
Page:10302
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 19/02/2009