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Article / Artikel 6

Programmdekret 2011 der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 14. Februar 2011

Décret-programme 2011 de la Communauté germanophone du 14 février 2011

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1bis

art. 1bis devient art. 1.9		   DDG 27/06/1986