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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 mars 2011 modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 178/1 Insertion applicable à partir de l’exercice d’imposition 2011		AR	27/08/1993