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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1980
Page:12372
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2