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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 relatif à l'identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d'état écologique applicables aux masses d'eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51531

Entrée en vigueur / Effet

22/10/2012 ("le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 21, 23 et 24: 22/12/2013

Période de vigueur

du 22/10/2012 au ...