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Article / Artikel 3ter

Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	03/03/2011
Article / Artikel 6		ORBC	10/02/2011

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

10/02/2011