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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2008 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67513
Avis du Conseil d'Etat 45504
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Dispositions transitoires: art. 2, alinéas 2 et 3

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...