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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2002
Edition:1
Page:52659
Avis du Conseil d'Etat 33943
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au ...