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Tous / AlleArrêté ministériel du 27 avril 1995 accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Luxembourg
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