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Arrêté ministériel du 27 avril 1995 accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Luxembourg

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/04/2011
Article / Artikel 45   AR 23/03/2011