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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 octroyant une prime pour l'adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37690

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2004

Fin de vigueur: 31/12/2007

TT

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2007