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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 10   AR 24/12/1987