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Article / Artikel 9

Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1967
Article / Artikel 3   L 13/06/1966
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1964
Article / Artikel 13   L 28/03/1964
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/1962
Article / Artikel 4   L 25/07/1962
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1952
Article / Artikel 6   L 27/05/1952
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/03/1963