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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 10 december 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van verenigingen voor gezinseducatie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2000
Edition:1
Page:2937
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/04/2001