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Article / Artikel 2Arrêté royal du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l’Institut des Vétérans – Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre
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