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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 5 août 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

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Article / Artikel 8   AMAF 04/08/1955