Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure