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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 mars 1974 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/12/2009
Article / Artikel 3 Overgangsbepaling wat betreft opheffing van art. 3 : zie art. 4 BVR 11/12/2009		BVR	11/12/2009