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Intitulé

Omzendbrief BA-96/5 van 30 juli 1996 betreffende de gemeentebelasting op tewerkgesteld personeel - Tarief - Toepassing van de belasting op uitzendkrachten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1996
Numéro: BA-96/5
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1996
Page:23863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld