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Article / Artikel 20

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 3 Vig.: date ultime	L	18/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/05/2014
Article / Artikel 164	L	10/04/2014

Exécutions

Nature

Date