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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif à la perception de la taxe sur les déchets en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1999
Page:2511
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2007