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Article / Artikel 77

Décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Tous / Alle		L	18/02/1977