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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1950 relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de la section "Administrateurs militaires" de l'école des services financiers de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1950
Page:7661
Avis du Conseil d'Etat 1283 + 1205