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Article / Artikel 42

Accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé: "S.F.M.Q."

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/05/2009 Le texte de l'accord de coopération mentionné dans le préambule est celui publié en annexe du DCF 30/04/2009. L'art. 42 de ce texte correspond respectivement aux articles 40 et 44 du texte de l'accord de coopération publié en annexe du DRW 30/04/2009 et du DCCF 30/04/2009.