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Arrêté royal du 3 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/03/2006
Article / Artikel 1   AR 05/03/2006