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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1981 relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1981
Page:16190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1982