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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/06/2009
Article / Artikel R320		Code	03/03/2005