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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/06/2009
Article / Artikel 17		AGW	13/12/2007